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Philippe Bourlitio

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Dossier Science et démocratie

Regard sur les consultations du public sur les OGM

Philippe BOURLITIO. Édition du 04 août 2004.

Le site interministériel sur les OGM propose régulièrement des consultations du public. Il s'agit de consultations sur des demandes d'autorisation de dissémination (entendez cultures en milieu non confiné, c'est-à-dire en plein champ) adressées au Ministère de l'Agriculture par les laboratoires de recherche publics et privés. Un certain nombre de points me mettent mal à l'aise quant à cette démarche soit-disant démocratique.

Nombre et qualité des participations intrinséquement bridés

De juin 2003 à août 2004, trois séances de consultation ont eu lieu. À chaque fois, je n'en ai eu connaissance qu'une fois la consultation ouverte. Si, en 2003, je découvrais cette procédure, en 2004, je la guettais. Dans ces conditions, comment un citoyen moins attentif que moi aurait-il pu en être informé ? De plus, la durée de chaque consultation est elle-même courte : deux semaines. Comment un simple citoyen peut-il préparer, dans un si court délai, une critique constructive à un dossier d'un niveau cognitif élevé qu'il découvre au dernier moment ? Le manque de promotion autour de l'événement associé à un délai de réaction trop bref ne peuvent que limiter le nombre et la qualité des participations. Fait aggravant, il n'est proposé, en dehors du dossier du dépositaire des demandes de dissémination d'OGM et de l'avis de la CGB, aucune ressource pédagogique qui permette de mieux appréhender le sujet de recherche par un non spécialiste. Comment faut-il interpréter cette situation ?

Objectif flou

L'objectif de ces consultations n'est pas clairement exprimé. Sur le site interministériel sur les OGM, il est indiqué : Les ministères chargés de l'Agriculture, de la Recherche et de l'Ecologie ont mis en place une procédure d'information et de consultation du public en ligne sur les nouveaux programmes de recherche d'OGM [...]. Les citoyens auront la possibilité de s'exprimer sur [ces projets par courrier électronique...] [1]. Il n'y a pas de question clairement posée au citoyen. L'objectif de la consultation est d'autant moins clair que l'on peut lire dans le paragraphe suivant : En France, la procédure d'autorisation se fonde, d'une part, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et, d'autre part, sur l'étude de faisabilité technique des projets, réalisée sur le terrain par les agents compétents du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales [1]. Pourquoi proposer cette démarche si l'on précise dès le départ qu'elle ne compte pas de façon officielle dans le processus décisionnel ?

Exploitation évanescente des résultats

Examinons les bilans qui ont été dressés de ces consultations. À propos de celle de mai 2004, il est indiqué : 2 725 courriers électroniques ont été reçus, seuls 18 courriers concernent les huit nouveaux programmes de recherche OGM 2004 [2]. Faut-il entendre "2707 courriers hors-sujet" ? En 2003, on résumait de façon similaire : très peu de critiques spécifiques aux demandes individuelles d'autorisation d'essais de recherche et de développement. Il me semble que ces résultats ne sont pas du tout surprenants compte tenu des points soulignés précédemment. Pourtant, dès 2003, il a été retenu que les modalités de cette consultation via Internet ont été jugées peu accessibles au public et non adaptées à l'importance de la question des OGM [3] et avaient été notées les critiques formulées à l'égard du processus de consultation (manque de publicité, outil Internet inadapté) [3].

Quelle autre interprétation peut-on tirer des résultats indiqués ? Cette restitution arythmétique des courriers paraît bien peu signifiante. Il est dommage qu'aucune contribution n'ait été publiée, qu'aucune réponse publique n'ait été formulée. C'est sans doute ce qui distingue une « consultation du public » d'une « consultation publique ».

Conclusion et perspectives

Alors que notre démocratie représentative est en crise, l'articuler à des procédures de démocratie participative plus proches des citoyens devient une perspective salvatrice pour un nombre grandissant d'acteurs. Dans ce contexte, on ne peut que se féliciter de l'intention qui a conduit les ministères chargés de l'Agriculture, de la Recherche et de l'Écologie à mettre en oeuvre les consultations du public sur les OGM. Mais les défauts de la procédure actuelle (manque de publicité, objectif flou, analyse inexistante ou non publiée, avis non pris en compte) montrent un engagement encore timide, probablement un manque de confiance dans le potentiel de cette démarche, en même temps qu'ils en limitent fortement l'efficacité. Il serait dommage de conclure, à partir des résultats obtenus, à l'inefficacité de cette démarche et de ne pas la poursuivre. Il faudrait, au contraire, y mettre d'avantage de conviction et se doter des moyens que requière une participation citoyenne digne de ce nom.

Pour ce faire, je propose les mesures suivantes :

  1. organiser une meilleure promotion des consultations
  2. les annoncer dans un délai suffisant et les appuyer des ressources pédagogiques appropriées pour permettre à chacun de prendre possession des dossiers de demande de dissémination
  3. mieux définir l'objet de ces consultations
  4. leur donner une place officielle dans l'élaboration de la décision
  5. rendre public un compte-rendu des délibérations qui ont conduit à la décision
  6. faire intervenir l'outil Internet à tous les niveaux, sous la responsabilité d'une structure spécialisée, qui pourrait être elle-même l'objet de recherches en TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) à la croisée de la sociologie et des sciences politiques

Enfin, les messages d'internautes qui s'avèreraient hors-sujet ne devraient pas être laissés de côté, mais, au contraire, devraient ouvrir le débat sur les autres facettes des OGM qui posent problème, dans une attitude constructive digne d'une démocratie.

Page créée le 04 août 2004. Dernière édition le 04 août 2004.
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Vos réactions

#1

Ma participation

de Philippe Bourlitio icon, le 07 août 2004, 20:22:32

Une consultation a lieu actuellement*. Le texte ci-dessus est ma contribution à cette consultation. Je l'ai encapsulé comme suit :

« Bonjour,

Je m'intéresse depuis plusieurs années à la place que peut tenir Internet dans des démarches de démocratie participative. C'est avec un grand intérêt que j'ai découvert, en 2003, les consultations du public sur les OGM. Cependant, je suis très déçu par la procédure que vous avez choisie. Je me suis donc permis d'en rédiger une critique. Elle tient dans les quelques lignes qui suivent. Le texte est également consultable en ligne sur le site Debats-science-societe.net.

[ici, une copie du texte]

Vos commentaires seraient les bienvenus.
Merci de votre attention. »

Aurons-nous l'honneur d'une réponse ?

* http://www.debats-science-societe.net/breves/2004/08/01.html

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Références

[1] Consultation du public. Consultation du public ouverte du 27 juillet au 10 août 2004. Site interministériel sur les OGM, 27 juillet 2004.
http://ogm.gouv.fr/experimentations/ consultation_public/ consultation_public.htm

[2] Consultation du public. Bilan de la consultation sur les nouveaux programmes de recherches OGM 2004. Site interministériel sur les OGM, 1er juin 2004.
http://ogm.gouv.fr/experimentations/ consultation_public/ consultation_public_bilan.htm

[3] Consultation du public. Bilan de la consultation nationale du public relative aux programmes de recherche d'OGM 2003. Site interministériel sur les OGM.
http://ogm.gouv.fr/experimentations/ consultation_public/ consultation_public_2003.htm

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