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Philippe Bourlitio

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Référendum gersois sur les OGM suspendu

Philippe BOURLITIO. 20 août 2005.

Le premier référendum d'initiative citoyenne sur les OGM qui devait se tenir en septembre prochain dans le Gers [1] n'aura probablement pas lieu. Il vient en effet d'être suspendu par le tribunal administratif de Pau en attendant que soit vérifiée sa légalité. Cette décision tient au même motif que pour les arrêtés municipaux anti-OGM : les autorisations de culture d'OGM en France sont délivrées par le Ministre de l'Agriculture et ne sont donc pas de la compétence des collectivités territoriales. L'association qui a porté ce projet de référendum fera appel, mais l'issue est prévisible.

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Références

[1] Un référendum d'initiative populaire sur les OGM ?. Debats-science-societe.net, 03 avril 2005.

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