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En 2001, le Gouvernement s'engageait à plus de transparence concernant la dissémination des OGM en France [1]. Suite à cette annonce, des consultations publiques ont été organisées au sujet des nouvelles demandes d'autorisation de dissémination adressées au Ministère de l'Agriculture (MAAPAR) par les laboratoires de recherche publics et privés. Elles se sont déroulées par le truchement d'un site Internet, le Site d'Information sur les OGM, où tout un chacun pouvait consulter le dossier du demandeur (appelé « pétitionnaire ») ainsi que l'avis de la CGB, l'organisme chargé, en France, d'évaluer les risques pour la santé publique et l'environnement liés à la dissémination d'OGM, pour ensuite exprimer son opinion par e-mail. Depuis le 1er septembre 2003, le Site d'Information sur les OGM du Ministère de l'Agriculture est remplacé par le tout nouveau Site Interministériel sur les OGM.
Une nouvelle consultation vient d'être ouverte, à propos de huit nouveaux programmes de recherche [2]. Elle a lieu du 10 au 24 mai 2004.
Le Site Interministériel sur les OGM vous propose également le bilan des consultations 2003 [3].
Pour venir au secours du citoyen qui se sentirait dépassé par le niveau des documents mis à sa disposition sur le site Interministériel sur les OGM, je propose de développer ici les éléments pédagogiques qui font défaut à ces dossiers.
[1] Essais OGM : vers une transparence concertée. Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales. 03 août 2001.
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a1769.html
[2] Consultation du public. Site interministériel sur les OGM.
http://ogm.agriculture.gouv.fr/experimentations/consultation_public/consultation_public.htm
[3] Bilan de la consultation nationale du public relative aux nouveaux programmes de recherche d'OGM 2003. Site Interministériel sur les OGM.
http://ogm.agriculture.gouv.fr/experimentations/consultation_public/consultation_public_2003.htm