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Philippe Bourlitio

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OMC, OMS et accès des pays en développement aux médicaments génériques

Philippe BOURLITIO. 14 septembre 2003.

Même si incontestablement le commerce est le moteur de nos sociétés modernes, le développement du mouvement altermondialiste signifie qu'un nombre croissant de gens attendent autre chose que les clichés individualistes de la société de consommation. Dans un rapport de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne publié en 2000 [1], Béatrice Marre dresse un bilan des relations OMC OMS en ces termes :

(L'OMS) n'a pas accès au Comité des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, en raison d'un veto américain. Les États-Unis craignent une intervention de l'OMS en faveur d'une suspension de la protection internationale des brevets sur les médicaments et ont également refusé la proposition de l'OMS de créer un comité spécial sur les médicaments dans les pays développés.

Alors que l'OMC existe depuis 1995, c'est seulement en 2001 qu'un début de coopération s'est instauré entre l'OMS et l'OMC sur l'accès aux médicaments des pays en développement. Un premier compromis a été trouvé le mardi 13 novembre sur la propriété intellectuelle pour permettre à ces pays de fabriquer eux-mêmes des médicaments génériques pour faire face aux pandémies comme le sida, la tuberculose et le paludisme [2]. Mais la réalité semble bien loin de ces bonnes résolutions [3]. De plus, cette aide laissait de côté les pays dépourvus d'industrie pharmaceutique. Le 10 septembre dernier, quelques jours avant le lancement du Sommet de l'OMC à Cancun, un accord a été signé sur ce sujet, présenté comme permettant aux pays en développement de fabriquer mais aussi d'importer plus facilement et à bas prix des traitements protégés par un brevet. Il est pourtant accueilli de façon très mitigée [4]. À suivre...

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Bibliographie

[1] Béatrice MARRE. FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne. Rapport d'information, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies. Paris, Assemblée nationale, 2000, 484 pages, 24cm (Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 2477) [pdf]

[2] L'OMC est parvenue à un accord sur l'accès aux médicaments. Revue critique de l'actualité scientifique internationale sur le VIH et les virus des hépatites [html]

[3] James Love. L'Europe et les Etats-Unis prolongent l'apartheid sanitaire. Le Monde Diplomatique, mars 2003, p.28-29.[html]

[4] OMC-CANCUN, L'accord du 30 août fera reculer l'accès aux médicaments dans les pays pauvres. Médecins sans frontières, 08 septembre 2003. [html]

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